Saisie d’une QPC sur le corps électoral
L'association Un cœur, une voix a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité pour ouvrir le corps électoral, gelé depuis 2007. Selon les informations du Monde, le Conseil d'État a accepté la QPC et l'a transmise, mardi 24 juin, au Conseil constitutionnel qui...